Campagne

 

Stop CETA !

Cher Ami,
CETA: la lutte continue (et tu peux aider à la gagner, mais c’est urgent ! )


CETA, l’accord de libre commerce et investisments entre l’Union Européenne et le Canada, fut signé en 2017 malgré les protestations larges et d’une rare intensité. L’accord est partiellemet d’application depuis le 21 septembre 2017, mais il est encore possible de l’arrêter.
L’application complète et définitive du CETA est seulement possible après la ratification du traité par tout les 38 parlements en Europe, dont 7 en Belgique. Il suffit que 1 de ces 38 parlements le refuse, pour torpiller le traité. En Belgique la plupart des parlements ne s’empressent pas. Le Gouvernement fédéral soumet toutefois d’ores et déjà la proposition de ratification au  Parlement . Cela sera discuté dans les semaines à venir et possiblement approuvé, a moins que les protestations massives puissent convaincre les Parlementaires de pas le faire.
Le temps manque pour des manifestations de masse. Nous pouvons toutefois bombarder les Parlementaires avec des courriels. Comme en atteste le passé, de telles actions massives peuvent faire changer d’avis les parlementaires. Ce fut le cas lors de la discussion sur ACTA (traité concernant la protection des droits de propriété) au Parlement en 2012.
Chaque citoyens peut ainsi apporter son grain de sable en envoyant un courriel au Parlementaires. Ceci peut facilement ce faire par voie du lien ci- dessous.

Merci pour votre collaboration, 
Pietro Emili, Maison du Peuple d’Europe
Michel Vanhoorne, Forum Gauche Ecologie

Texte du message à l’adresse de l’acteur politique


Le mardi 6 mars 2018, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a établi dans l’affaire C-284/16 que " la clause d’arbitrage contenue dans le traité bilatéral d'investissements (TBI) porte atteinte à l’autonomie du droit de l’Union et, partant, n’est pas compatible avec celui-ci." Cette décision conforte les inquiétudes exprimées par 72712 électeurs belges qui ont signé il y a deux ans l’Initiative européenne Stop TTIP & CETA (Pour rappel, cette pétition a collecté en un an 3.508.419 signature dans tous les 28 pays membres de l’UE). 
Ces projets d’accords donnent à des investisseurs étrangers le privilège exceptionnel de citer directement des gouvernements devant des collèges d’arbitrage internationaux s’ils trouvent que leurs intérêts sont en cause.
Nous apprenons que le Parlement fédéral pourrait, sous peu, voter la ratification du CETA (Traité de commerce et d’investissement entre l’UE et le Canada). Or, le mercredi 6 septembre 2017, la Belgique a officialisé la saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne pour vérifier la légalité du CETA, et plus particulièrement de la clause d’arbitrage investisseur/Etat. Dans le contexte juridique, que nous résumons dans l’annexe ici, nous vous demandons d’attendre et de ne pas ratifier l’accord sur le CETA.   

Je consulte le Répertoire Politique et je constate que vous n’y répondez pas à la question suivante :

  • 92 - L’État ne peut pas se soumettre au jugement d’un tribunal arbitral, même dans le cadre d’un traité international commercial. Les litiges doivent être tranchés par le Pouvoir judiciaire.

Voir une notice relative à cette question.
* Votre phrase où vous argumentez pourquoi vous tenez à voir la réponse du politicien.



Dans l'espoir de trouver bientôt votre réponse dans le Répertoire politique, je vous envoie mes salutations respectueuses.













Voici les mandataires politiques concernés qui n’ont pas encore répondu aux questions reprises ci-dessus. Vous pouvez en sélectionner maximum trois pour générer le rappel automatique, dont vous recevrez copie.
Vous pouvez copier l’adresse email des autres et leur envoyer un rappel au départ de votre boîte email, en utilisant la copie d’un des trois emails que nous vous enverrons.


NomPrénomParti politiqueLangueSexeCode postal
Ben HamouNawalPSfrf Profil
BlanchartPhilippePSfrm6530 Profil
BrotcorneChristiancdHfrm7900 Profil
BurtonEmmanuelMRfrm1495 Profil
CalomneGautierMRfrm1050 Profil
CaprasseVéroniqueDéFIfrf1950 Profil
CarcaciAldoPPfrm4500 Profil
Cassart-MailleuxCarolineMRfrf4590 Profil
ChabotJacquesPSfrm4300 Profil
CheronMarcelECOLOfrm1400 Profil
CrusnièreStéphanePSfrm1300 Profil
DaerdenFrédéricPSfrm4040 Profil
DallemagneGeorgescdHfrm1150 Profil
de Coster-BauchauSybille (Marie)MRfrf1390 Profil
de LamotteMichelcdHfrm4000 Profil
DelannoisPaul-OlivierPSfrm7500 Profil
DelizéeJean-MarcPSfrm5670 Profil
DelpéréeFranciscdHfrm1150 Profil
DemeyerWillyPSfrm4000 Profil
DevinLaurentPSfrm7134 Profil
Di RupoElioPSfrm7000 Profil
DispaBenoîtcdHfrm5030 Profil
Fernandez FernandezJuliePSfrf4020 Profil
FlahauxJean-JacquesMRfrm7090 Profil
FonckCatherinecdHfrf7080 Profil
ForetGillesMRfrm4000 Profil
FrédéricAndréPSfrm4910 Profil
FriartBenoîtMRfrm7070 Profil
GalantIsabelleMRfrf7870 Profil
GerkensMurielECOLOfrf4690 Profil
GilkinetGeorgesECOLOfrm5330 Profil
GoffinPhilippeMRfrm4367 Profil
GustinLucMRfrm4210 Profil
HedebouwRaoulPVDA-PTBfrm4000 Profil
HenryOlivierPSfrm6220 Profil
KirEmirPSfrm1210 Profil
LaaouejAhmedPSfrm1081 Profil
LutgenBenoîtcdHfrm6600 Profil
MaingainOlivierDéFIfrm1200 Profil
MathotAlainPSfrm4100 Profil
MatzVanessacdHfrf4920 Profil
MillerRichardMRfrm7021 Profil
NolletJean-MarcECOLOfrm6000 Profil
OnkelinxLaurettePSfrf1030 Profil
ÖzenÖzlemPSfrf6250 Profil
PiedboeufBenoîtMRfrm6730 Profil
PirlotSébastianPSfrm6810 Profil
PivinPhilippeMRfrm1081 Profil
PonceletIsabellecdHfrf6723 Profil
SchepmansFrançoiseMRfrf1080 Profil
ScourneauVincentMRfrm1420 Profil
SenesaelDanielPSfrm7730 Profil
ThiébautEricPSfrm7350 Profil
ThiéryDamienMRfrm1630 Profil
ThoronStéphanieMRfrf5190 Profil
Van HeesMarcoPVDA-PTBfrm7141 Profil
WinckelFabiennePSfrf7060 Profil

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