Répertoire Politique

un outil de transparence par

Personne Virtuelle Autre parti, 27 ans, femme, francophone
Personne Virtuelle

Slogan

Sans transparence, pas de confiance !

Mes trois succès personnels

Succès 1

• MODERNISATION DE L’ECHEVINAT DES TRAVAUX : réduction de moitié de la durée d’inaccessibilité des routes, synchronisation des travaux des différentes entreprises, remise en état de tous les trottoirs, informatisation, délais de paiement respectés.

Succès 2

• EXCELLENCE PROFESSIONNELLE : grande dis' à l’univ, nombreuses publications, 16 propositions de lois en 7 ans, doublement du chiffre d’affaires de mon cabinet en 6 ans ; ai gagné 78% des procès ; répond à tout courrier endéans les 10 jours.

Succès 3

? VIE SOCIALE ET FAMILIALE : restés unis entre conjoints et avec nos 5 enfants ; parents et enfants sont tous engagés socialement ; je travaille bénévolemt comme administratrice d?un orphelinat et accueille des orphelins chez moi pr certaines fêtes.

Mes priorités politiques

Fiscalité

Plafonner dans la constitution la dette et l’impôt direct. Alléger la fiscalité sur le travail et compenser en augmentant la fiscalité sur l’énergie. Remplacer les droits de succession, les préc. imm. et mob. par une taxe unique.

Emploi

Supprimer cotisat. patronales à ONSS; simplification administrative (p.ex. supprimer chèques-repas) ; améliorer formation prof en fusionnant les réseaux officiels ; indemnisation de chômage dégressive dans le temps.

Sécurité

Travaux d’utilité publique pour les délinquants ; expérimenter la sous-traitance de prisons au privé ; armer les chauffeurs de bus qui acquièrent le statut nécessaire ; faire respecter la loi obligeant à dénoncer les délits.

Chasse aux gaspis & lutte contre la fraude

Réduction de la dette publique ; suppression des institutions surannées (p.ex. gouvernements provinciaux, certaines intercommunales) ; suppression de la gratuité du séjour en prison ; logiciels open source.

Initiatives politiques

2011 : Projet de loi sur l'assouplissement des conditions d'immigration.

Personne Virtuelle Autre parti, 27 ans, femme, francophone

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Autres infos personnelles

  • Niveau d'exhaustivité du présent profil: 99%
  • Nombre d'enfants: 3
  • Croyance:Catholique

Profession 1

  • Titre (salutation) de l'assistant: Monsieur
  • Assistant: Freddy Crochet
  • E-mail: crochet@outsiplou.xx
  • Tél.:012 345 555

Profession 2

Contact privé

Curriculum Vitae

Carrière politique

Je suis une personne virtuelle, créée pour les besoins de démonstration. Les opinions exprimées dans mon profil ne constituent pas une prise de position de NousCitoyens.

2005- : députée MG à la Chambre
2008-2010 : présidente du groupe MG à la Chambre
1985- : échevine des travaux publics à Outsi-Plou 
1983- : conseillère communale d’Outsi-Plou 

Carrière professionnelle

2006 : associée au bureau Duralex ; spécialisée en droit administratif
Depuis 2002 : avocate au barreau de Liège
1992-2001 : fonctionnaire de la Région wallonne, Direction du Logement social
1989-92 : attachée au cabinet de M. Dupuis, ministre de la Fonction publique
1985-88 : avocate stagiaire chez Verwilghen & partners

Formation

1985 : licenciée en sciences politiques et relations internationales, ULg

Publications

2005 à 2012 : 17 articles dans des revues spécialisées de droit
2003 : co-auteur de l’ouvrage « Droit du logement » aux éditions Bruylants
1985 : La politique européenne d'harmonisation de l'Enseignement supérieur – Le Processus de Bologne et ses conséquences (mémoire de fin d'études)

Petites phrases

"Même si je suis élu, je ne siégerai pas au Parlement." Journal X, 2/4/2014

Articles

20/02/2015
Pour le service minimum lors des grèves des transports publics(3)
19/10/2014
Candidat victime du système de dévolution des votes en case de tête(1)

Score électoral dans le passé

Élections régionales 2009

Communauté germanophone
Place n° 6 comme candidat effectif sur la liste PS. A obtenu 1.514 voix de préférence: taux de pénétration de 3,12% dans Circonscription de Liège.

Élections fédérales 2010

Chambre fédérale des Représentants
Place n° 2 comme candidat effectif sur la liste MR. A obtenu 15.515 voix de préférence: taux de pénétration de 2,07% dans Province du Liège.

Élections 2014

Chambre fédérale des Représentants
Place n° 4 comme candidat effectif sur la liste Autre parti. A obtenu 4.329 voix de préférence: taux de pénétration de 1,12% dans Province du Liège.

Mandats (politiques et professionnels)

€ = mandats rémunérés. Source: Cumuleo


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Répertoire Politique

un outil de transparence par

Opinion de Virtuelle Personne

Thème Question Réponse Date de réponse Vote au parlement Commentaire personnel Lien personnel
2 Protection sociale, Institutions publiques Les Régions devraient gérer de façon autonome leur sécurité sociale.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la 6° réforme de l’Etat, la totalité des recettes d’une branche de la sécurité sociale -les allocations familiales - a été transférée aux trois Régions et à la Communauté germanophone. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, le transfert a eu lieu à la Commission communautaire commune dont relève l’ensemble des francophones et des néerlandophones y domiciliés. Chaque entité pourra adopter sa propre clef de répartition et fixera, de manière autonome, ses critères de répartition en fonction des objectifs de sa politique familiale. L’ensemble des cotisations sociales (y compris celles relatives aux allocations familiales) à charges des entreprises ou des travailleurs indépendants restent, pour leur fixation et leur collecte, du ressort de l’Etat fédéral. Ceci pour éviter des différences dans les taux des cotisations sociales pouvant influencer le choix de localisation des entreprises sur base d’une surenchère entre les Régions. Le transfert d'autres secteurs de la sécurité sociale est à l'examen. (notice rédigée: 2/5/2014)

Plutôt d'accord 18/07/2016

Pas d'explication disponible

La cohérence voudrait que la même autorité décide les règles et gère les conséquences.
3 Politique étrangère & Europe, Religion La Turquie peut devenir membre de l'Union européenne.

La Turquie qui a obtenu le statut de candidat à l’U.E. en 1999, bénéficie actuellement du statut de membre associé. Les négociations pour l’adhésion se poursuivent depuis 2005 sur base des « critères de Copenhague » intégrés en 2007 dans le traité sur l’Union Européenne (art.49). Ces critères comprennent, notamment : - mise en place d’institutions stables garantissant l’état de droit, la démocratie, les droits de l’Homme, le respect des minorités et leur protection; - une économie de marché viable. Ces négociations sont confrontées aux obstacles suivants : - discriminations religieuses et ethniques (Kurdes et arméniens); - occupation militaire du Nord de l’ile de Chypres et non reconnaissance de la république de Chypre en tant qu’Etat indépendant. Les USA et La Grande-Bretagne soutiennent traditionnellement l’adhésion de la Turquie à l’U.E. Un enjeu important est le rapport de force que la religion musulmane acquerrait en Europe, dès lors que l'État le plus peuplé de l'Union serait à dominante musulmane. (notice rédigée: 2/5/2014)

Pas du tout d'accord 01/09/2015

Pas d'explication disponible

La Turquie ne partage pas le même parcours historique et culturel que le reste de l'Europe.
4 Société (autres), Fiscalité Il faut considérablement réduire les impôts, même si cela entraîne une diminution des services publics.

Pas d'explication disponible

Plutôt d'accord 01/09/2015

Pas d'explication disponible

Il ne faut pas plus d'Etat, mais mieux d'Etat.
5 Environnement, Énergie Il faut interdire les centrales nucléaires sur notre territoire.

Pas d'explication disponible

Pas du tout d'accord 11/06/2015

Pas d'explication disponible

Mieux vaut le nucléaire que les émissions de CO2 !
6 Société (autres), Religion L'islam est assimilable dans notre société.

L’islam couvre des réalités tellement différentes qu’il est difficile de prendre une position globale face à cette affirmation. Dans la religion chrétienne se sont constituées des branches distinctes, et reconnues par l’État comme des cultes séparés (catholique, orthodoxe, anglican, protestant). On se demande si un « compartimentage » de l’islam ne bénéficierait pas à tout le monde. Dans l’Islam il y a des adeptes bien intégrées dans notre société, mais il y a aussi des branches terroristes (comme Al Qaeda). On retrouve la même diversité au niveau des État à dominante musulmane. S’agissant d’une religion, la capacité d’assimilation de l’Islam dans notre société pluraliste se mesure, entre autres, au respect de la liberté religieuse et à la séparation Église-État. Quelle est l’attitude des adeptes lorsqu’un membre de la famille (ou un proche) décide de quitter la religion. Tout le monde peut légitimement œuvrer pour faire évoluer la société dans le sens qui correspond à ses convictions. La question est ce qu’il adviendrait si les musulmans disposaient d’une confortable majorité politique dans notre pays. Comment interpréteront-ils le Coran, qui semble prôner une tutelle de l’autorité religieuse sur l’État ? (notice rédigée: 2/5/2014)

Je ne me prononce pas 11/02/2016

Pas d'explication disponible

Les "frères musulmans" ne s'intégreront jamais. Quand l'islam est majoritaire, le discours change...
7 Protection sociale, Chasse aux gaspis & lutte contre la fraude Les allocations de chômage doivent diminuer en fonction de la durée du chômage.

Depuis le 01/01/2013, le montant des allocations de chômage est devenu dégressif selon trois périodes qui chacune varie en fonction de la carrière professionnelle. Après trois années maximum, les allocations de chômage sont fixées comme suite sans limite dans le temps : Chef de ménage : 1090€ (à l’indice des prix de sept. 2012) Isolé : 916€ Cohabitant : 483€ Cette dégressivité ne s’applique pas aux prépensions, aux travailleurs ayant atteint l’âge de 55 ans ou ayant cotisé 20 ans et à ceux qui sont reconnus inaptes au travail par le médecin de l’ONEM. Auparavant, le montant des allocations perçues au cours de la première année demeurait constant par la suite durant le temps du chômage. Le gouvernement a justifié cette dégressivité par étapes des allocations comme étant un moyen efficace d’encourager la disponibilité des travailleurs à rechercher un emploi. (notice rédigée: 2/5/2014)

Plutôt d'accord 11/06/2015

Pas d'explication disponible

Il faut éviter le parasitisme. La sécurité sociale est toujours assurée grâce au CPAS.
8 Protection sociale, Gestion publique (autres), Démocratie, Mobilité Il faut instaurer un service minimum dans les services publics (comme les transports en commun), afin de limiter les effets pénalisants des grèves pour les citoyens.

L’art. 31 de la charte sociale européenne autorise des restrictions au droit de grève si celles-ci résultent d’une loi et sont proportionnées aux obligations d’intérêt général. La loi du 19/08/1948 relative aux prestations d’intérêt public en temps de paix permet au gouvernement de réquisitionner, exclusivement, des entreprises privées et leur personnel dans des cas définis limitativement. Dans des pays limitrophes, il existe des législations imposant une « desserte minimale des lignes prioritaires aux heures de pointes » en cas de grève du personnel. Mais certains font observer que les difficultés de définir cette offre minimal et d’en organiser la mise en œuvre sur le terrain. (notice rédigée: 2/5/2014)

Tout à fait d'accord 01/09/2015

En 2011 et 2013, des propositions de loi visant l’instauration d’un service minimum dans les entreprises exerçant des missions publiques d’intérêt général, sont déposées par deux députées Open VLD (Maggie De Block, Sabien Lahaye-Battheu), cinq députés N-VA (Bert Maertens, Bert Wollants, Minneke De Ridder, Theo Francken et Steven Vandeput) et six députés MR (Olivier Destrebecq, Valérie De Bue, Philippe Goffin, Jacqueline Galant, Denis Ducarme et Luc Gustin). Nous prenons comme date de référence le 30 juin 2012.

Pourquoi les chauffeurs de bus doivent-ils pouvoir perturber le pays alors que les fonctionnaires p.ex. n'ont pas ce pouvoir?
9 Société (autres), Protection sociale, Budget & finances publiques Ma pension ne devrait pas être à charge des générations suivantes.

Pas d'explication disponible

Tout à fait d'accord 13/08/2015

Pas d'explication disponible

Je ne trouve pas correct de laisser des boulets aux autres et encore moins vis-à-vis de mes enfants.
10 Institutions publiques La Flandre doit pouvoir devenir, à terme, un pays indépendant.

Pas d'explication disponible

Plutôt pas d'accord 11/06/2015

Pas d'explication disponible

Au-delà de la surenchère politique et de l'égoïsme nationaliste, il y a plus d'avantages à rester ensemble.
11 Gestion publique (autres), Éducation Les écoles, primaires et secondaires, doivent jouir d'une plus grande autonomie : plus de pouvoir pour la direction, moins de paperasserie, plus de liberté de choix pédagogiques, etc.

Pas d'explication disponible

Tout à fait d'accord 01/09/2015

Pas d'explication disponible

L'autonomie des écoles permet une variété dans l'offre scolaire. C'est une richesse. La concurrence entre écoles est bénéfique.
12 Protection sociale, Emploi L'indexation des salaires doit rester automatique, indépendamment du taux de chômage en Belgique.

L’indice des prix à la consommation –index - mesure l’évolution des prix des biens et services consommés par les ménages en Belgique. Il est établi chaque mois sur base d’un panier reprenant les principaux biens et services. L’indice santé (c.-à-d. l’indice général dont on retire le tabac, l’alcool, l’essence et le diesel) lorsqu’il atteint une valeur déterminée (indice-pivot), entraîne automatiquement une majoration des salaires, des allocations sociales et des loyers. En 2015, le gouvernement fédéral a décidé de ne pas tenir compte du prochain indice-pivot de manière à reporter jusqu'à l'indice-pivot suivant l'indexation des salaires et des allocations sociales. Dans les entreprises privées, l’indexation est négociée dans le cadre des conventions collectives concernant les différents secteurs d’activité. Depuis 2006, l’indice santé a augmenté de 21,12%. Cette indexation partielle (via l’indice santé) des salaires et des revenus locatifs maintient le pouvoir d’achat de l’ensemble de la population et ainsi le niveau de la consommation intérieure. Dans un pays comme la Belgique, dépendant de l'exportation, la compétitivité de l'industrie est une source d'emploi, et donc aussi de pouvoir d'achat. La Belgique et le Grand-Duché du Luxembourg sont les seuls Etats à connaitre ce système de protection du pouvoir d’achat. (notice rédigée: 2/2/2016)

Plutôt pas d'accord 11/06/2015

Pas d'explication disponible

La mondialisation nous oblige à serrer la ceinture pour rester concurrentiel. Le chômage est un choix politique scandaleux.
13 Environnement, Énergie Il faut réduire le soutien public (subsides, certificats verts) aux sources d’énergie renouvelables (notamment le photovoltaïque).

Pas d'explication disponible

Plutôt pas d'accord 01/09/2015

Pas d'explication disponible

Plutôt que subsidier les renouvelables, taxons plutôt la pollution provoquée par les autres sources d'énergie.
14 Mobilité, Fiscalité Il faut instaurer un péage urbain pour les automobilistes venant en semaine dans les grandes agglomérations.

Pour décongestionner le trafic automobile aux heures de pointes du matin et du soir à l’entrée dans Bruxelles, plusieurs études proposent l’instauration d’un péage urbain avec des tarifs journaliers variant de 3 à 12€. L’effet dissuasif du péage ne peut être atteint qu’à la condition de transférer, plus et mieux qu’actuellement, les navetteurs sur les transports en communs. La congestion, sur les voies d’accès à Bruxelles, est influencée par des choix d’infrastructures et d’urbanisme relevant d’autorités politiques autonomes les unes par rapport aux autres : - Le gouvernement flamand, en promouvant l’extension des zones économiques sur les communes périphériques et autour de l’aéroport de Zaventem, fait croître la demande de transit automobile via le ring faute pour les usagers de disposer d’alternatives attrayantes en transport en commun; - Le manque d’une desserte cadencée pour les navetteurs venant du sud et de l’ouest de Bruxelles, faute de R.E.R, ne les incite guère à passer du transport individuel vers d’autre mode. - On prévoit que Bruxelles continuera de connaitre une croissance d’activité économique, certes ralentie, mais régulière générant son lot de navetteurs supplémentaires. Les réglementations de la Région de Bruxelles-capitale protégeant les quartiers d’habitat face à la demande d’extension des surfaces économiques, particulièrement les bureaux, ne permettent pas d’inverser cette tendance. (notice rédigée: 2/5/2014)

Plutôt d'accord 01/09/2015

Pas d'explication disponible

C'est un exemple de taxation intelligente. Je préfère payer cette taxe plutôt que perdre des heures dans les embouteillages.
16 Institutions publiques, Chasse aux gaspis & lutte contre la fraude Il faut supprimer les provinces en tant que niveau de gouvernement.

Pas d'explication disponible

Tout à fait d'accord 01/09/2015

Pas d'explication disponible

Cet échelon institutionnel est devenu tout à fait inutile, sauf pour multiplier les mandats politiques et placer des créatures politiques.
17 Immigration & intégration, Éducation Il est bon de règlementer les conditions d'inscription des élèves du secondaire (p.ex. pour augmenter la mixité sociale).

Pour ce qui concerne la fédération Wallonie-Bruxelles, depuis 2007, le choix de l’école secondaire par les parents est réglementé selon plusieurs critères qui visent à éviter des réservations plusieurs années d’avance et, en conséquence, la formation d’ « écoles-ghettos ». Ces critères cherchent à canaliser le choix sur base, notamment, de la participation scolaire des enfants de la même famille et de la proximité spatiale de l’offre d’enseignement par rapport au domicile de l’enfant. (notice rédigée: 2/5/2014)

Plutôt pas d'accord 01/09/2015

Le système a connu quelques évolutions, la plus substantielle parmi les dernières d’entre elles étant celle qui fut apportée par le décret du 18 mars 2010 modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire. C’est le résultat du vote relatif à ce décret qui sert de réponse à notre question de la part des parlementaires francophones.

Que l'Etat le fasse dans les écoles d'Etat, soit. Mais laissons libres les autres. Imposer un petit quota éventuellement.
18 Société (autres), Religion Le mariage ne devrait être permis qu’entre un seul homme et une seule femme.

Une réponse affirmative à cette question signifie qu'on s'oppose tant à la polygamie, qu'au mariage homosexuel. En Belgique, le mariage entre personnes de même sexe est autorisé depuis juin 2003. Les critères d’âge, de consentement et de liens de parenté sont les mêmes que pour les mariages hétérosexuels. Depuis, 2006, les couples homosexuels peuvent adopter des enfants dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels. (notice rédigée: 2/5/2014)

Tout à fait d'accord 18/07/2016

Pas d'explication disponible

La loi prévoit d'autres formes de cohabitation. Préservons la spécificité de l'institution toute naturelle du mariage entre un homme et une seule femme.
19 Justice, Emploi Il faut organiser les prisons de façon à ce que les condamnés puissent, en travaillant, payer leur séjour.

Pas d'explication disponible

Plutôt d'accord 11/06/2015

Pas d'explication disponible

Pourquoi un criminel peut-il vivre au frais de la princesse?
20 Gestion publique (autres), Entreprises d'État L'État peut être propriétaire d'entreprises soumises à concurrence (téléphonie, journal, banque, etc.).

Au sein de l’Union européenne, les Pouvoirs publics peuvent être propriétaires, en partie ou totalement, d’entreprises économiques pour autant que leur gestion ne déroge pas aux règlementations européennes imposant le respect des règles de concurrence non faussée qui interdisent les subventions déguisées sauf pour les entreprises chargées de mission de services publics comme la Poste et la SNCB. Dans des secteurs comme ceux de l’édition, de la communication et de la culture, la Commission européenne admet des aides publiques pour soutenir la création et maintenir la diversité des opinions. (notice rédigée: 2/5/2014)

Pas du tout d'accord 01/09/2015

Pas d'explication disponible

Evitons la concurrence déloyale. Respectons le principe de subsidiarité et encourageons les citoyens à leur rôle.
21 Santé, Protection sociale, Logement Pour remédier à la pauvreté, il faut offrir gratuitement certains biens et services de base (énergie, logement, soins médicaux, crèches, etc.).

Pas d'explication disponible

Plutôt d'accord 01/09/2015

Pas d'explication disponible

C'est une forme améliorée du principe d'allocation universelle.
22 Gestion publique (autres), Démocratie Tous les mandataires publics doivent publier les revenus (incluant les avantages en nature) tirés des mandats qu'ils exercent.

En Belgique, la plupart des mandataires publics, les dirigeants de cabinets ministériels, certains hauts fonctionnaires doivent périodiquement déposer à la Cour des Comptes une déclaration de patrimoine et une liste de leurs mandats, fonctions ou professions. Ces listes concernent tous les mandats, publics ou privés, rémunérées ou non, et sont publiées au Moniteur belge. Une déclaration parallèle existe au niveau de la Région wallonne. Les déclarations de patrimoine sont déposées, sous pli fermé, à la Cour des Comptes. Elles doivent décrire l’état du patrimoine mobilier et immobilier. Cette déclaration doit être complétée seulement en cas de modification de celui-ci. La déclaration étant strictement confidentielle, elle ne peut être ouverte que par un juge d’instruction dans le cadre d’une procédure judiciaire. Les déclarations de patrimoine sont renvoyées aux déposants à l’issue d’une période ininterrompue de non obligation de six ans. En Belgique, à la différence de nombreux pays voisins, il n’existe pas d’obligations pour les mandataires politiques élus de publier des informations sur leurs revenus pendant la durée de leurs mandats. (notice rédigée: 2/5/2014)

Tout à fait d'accord 18/07/2016

Pas d'explication disponible

Si je suis mandataire, le citoyen est mon employeur et il a logiquement le droit de connaître mes revenus.
23 Religion, Institutions publiques Les fonctionnaires peuvent porter des signes (voile, crucifix, pins, etc.) révélant leur appartenance religieuse ou philosophique, même s'ils sont en contact avec le public.

Le port du voile intégral (Burqa), couvrant le visage, est interdit en Belgique depuis la loi du 28/04/2011. Cette loi oblige toute personne, sur l’espace public, à être identifiable en permanence et donc interdit de dissimuler, même partiellement, le visage. Des recours pour atteinte à la liberté d’expression et à la protection de la vie privée ont été portés devant la Cour constitutionnelle qui les a rejetés. (notice rédigée: 2/5/2014)

Tout à fait d'accord 01/09/2015

Pas d'explication disponible

Je ne peux pas éviter que les fonctionnaires aient leurs opinons. Dès lors, je préfère les connaître.
24 Gestion publique (autres), Institutions publiques Alors que le nombre de collaborateurs dans les cabinets des ministres peuvent atteindre actuellement 120, ce chiffre devrait être plafonné à trente.

Chaque gouvernement, une fois constitué, fixe le nombre maximum de collaborateurs que chaque ministre peut recruter en fonction des différentes compétences à assumer. Ce nombre est détaillé en distinguant ensuite des emplois par niveau d’études. Quand on parle de 120 personnes cela comprend tous les types d’emplois y compris les chauffeurs et le personnel d’entretien. Ces collaborateurs peuvent être recrutés parmi les fonctionnaires, dans le cadre d’un contrat d’emploi (comme dans le secteur privé), voire sous forme de contrat de service. L’existence des cabinets ministériels trouve sa justification dans la nécessité pour les ministres de choisir leurs collaborateurs les plus proches sur base de leur aptitude à mettre en œuvre, avec loyauté et discrétion, leurs options politiques. Dans certains pays, comme les Pays-Bas, les cabinets ministériels peuvent être réduits à moins de dix personnes. Pour les Commissaires européens le cabinet comprend de l’ordre de vingt personnes.

Tout à fait d'accord 01/09/2015

Pas d'explication disponible

A la Commission européenne, les commissaires ont un vingtaine de gens dans leur cabinet et ils ont nettement plus de responsabilités.
25 Gestion publique (autres), Emploi Il faut éliminer l'écart entre le statut de fonctionnaire et les contrats d'emploi dans le secteur privé.

Pour la personne qui a réussi les épreuves de sélection, le statut de fonctionnaire assure la stabilité de l’emploi associé à un revenu financier (traitement), qui jadis était nettement inférieur à des emplois équivalents dans le secteur privé, mais qui tend actuellement à s’en rapprocher suite à la faible progression des salaires nets dans le secteur privé. Cela signifie qu’à fonctions équivalentes, pour les périodes d’activité, les différences de revenus professionnels se réduisent entre les deux statuts, sauf pour les fonctions dirigeantes. Auparavant, les différences de revenus entre les deux statuts durant la vie active étaient compensées par des pensions de retraites des fonctionnaires d’un montant moyen supérieur à celui du secteur privé. Par contre, depuis une trentaine d’années, les pensions de retraite dans le secteur privé peuvent dépasser celles des fonctionnaires là où les entreprises offrent des systèmes de pensions complémentaires (assurances-groupe, etc.). (notice rédigée: 2/5/2014)

Tout à fait d'accord 25/05/2014

Pas d'explication disponible

Cette distinction de statut est anachronique. Elle est aussi responsable, pour une bonne part, de l'inefficacité des administrations publiques.
26 Économie (autres), Fiscalité Il faut taxer les transactions financières (vente d'actions, obligations, devises, produits dérivés et autres échanges en bourse).

Le projet de taxe sur les transactions financières, appelée taxe Tobin du nom de son inventeur, devrait entrer en application au 1 janvier 2016 dans dix pays européens dont l’Allemagne, le France, la Belgique, les Pays-Bas. Au départ, la nouvelle taxe serait limitée aux transactions sur les actions et, peut-être sur certaines obligations. En conséquence, ses recettes estimées lors du lancement du projet à 30 milliards d’euros ne dépasseront pas les 4 milliards d’euros. L’objectif anti spéculatif de la taxe TOBIN ne commencera à produire ses effets qu’à partir du moment où elle s’appliquera également sur les transactions de « produits dérivés ».

Tout à fait d'accord 01/09/2015

Pas d'explication disponible

Cette taxe a beaucoup plus de sens que les droits d'enregistrement sur la vente d'une maison. Il nous faut une fiscalité plus intelligente.
27 Fiscalité Supprimons la déductibilités fiscale d'intérêts notionnels.

Cet avantage fiscal, en vigueur depuis 2007, permet à toutes les sociétés soumises à l’impôt des sociétés en Belgique de déduire de leur bénéfice imposable une somme correspondant à un intérêt théorique calculé sur leurs fonds propres. Le taux était de 4% au début. Pour l'exercice d'imposition 2015, le taux des intérêts notionnels est fixé à 2,63% (taux de base) et à 3,13% pour les PME. Le taux d’impôt des sociétés est de 33,99%, mais la base imposable peut disparaître grâce aux intérêts notionnels. Cet avantage fiscal profite principalement aux sociétés capables de réunir et de maintenir des fonds propres importants. Actuellement, on estime que la perte de recettes pour l’Etat dépasse les cinq milliards d’euros. Le programme de plusieurs partis en vue des élections de 2014 propose de remplacer le système des intérêts notionnels par une réduction du taux d’imposition à l’impôt des sociétés pour le ramener à 25% du bénéfice de l’exercice. (notice rédigée: 2/2/2016)

Plutôt pas d'accord 13/08/2015

Pas d'explication disponible

Je serais plutôt partisane de supprimer l'impôt des sociétés, quitte à augmenter l'impôt sur les dividendes.
29 Formation professionnelle, Emploi Les jeunes doivent avoir une garantie d'emploi, même si l'État doit financer plus de stages d'insertion, de formations, et d'emplois dans le non-marchand.

Les pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas qui disposent d’un système de formation en alternance développé, connaissent un chômage des moins de 25 ans qui se situe à la moitié de celui des jeunes en Flandre et le tiers de celui des jeunes de Bruxelles et de Wallonie. En Belgique, durant les cinq premières années suivant la sortie de l’école, les jeunes belges sont employés en moyenne pendant 3,5 ans. Pour les jeunes peu scolarisés cette durée moyenne d’emploi tombe à un an. Certains spécialistes recommandent (i) de renforcer la combinaison travail-études à partir de 16 ans et (ii) verser aux jeunes dès leur inscription comme demandeur d’emploi une allocation limitée (+/- 400€) mais avec un suivi renforcé des efforts de recherches d’emploi et de formation sur base d’un plan d’action personnalisé en fonction du profil et des besoins du demandeur d’emploi. (notice rédigée: 2/5/2014)

Plutôt pas d'accord 01/09/2015

Pas d'explication disponible

Il y a de meilleures façon de créer de l'emploi pour les jeunes. Il faut réduire le chômage globalement sans que l'Etat ne fourre son nez dans tout.
30 Politique étrangère & Europe, Budget & finances publiques L'Europe doit continuer d'imposer des règles strictes au niveau des déficits publics.

Dans les négociations, entre chefs d’Etat, préparatoires au traité de Maastricht, un accord politique avait fixé, parmi les critères d’adhésion à la monnaie unique, un déficit annuel des dépenses publiques d’un maximum de 3%. A peine l’Euro mis en circulation, plusieurs pays dérogèrent à cette règle sans réaction de la Commission européenne : la France et l’Allemagne furent parmi les premiers pays à s’exonérer de cette contrainte. La crise fait que certains pays du sud de la zone euro ont du mal à financer, à des taux raisonnables, leurs dettes publiques. Des plans d’aides sont mis en place mais ils sont assortis de conditions strictes pour réduire rapidement l’endettement public et plafonner le déficit annuel à 3%. Ces pays imputent à l’austérité exigée par « l’Europe » la croissance de leur chômage et la régression économique. (notice rédigée: 2/5/2014)

Plutôt d'accord 01/09/2015

Pas d'explication disponible

Le cas de la Grèce montre à suffisance que l'Europe doit être plus strict. Un Etat bien géré doit éliminer sa dette pendant les années de prospérité.
31 Société (autres), Justice D'une façon générale, les sanctions contre les délits devraient être plus dissuasives.

Pas d'explication disponible

Tout à fait d'accord 11/06/2015

Pas d'explication disponible

J'ai parfois l'impression que les innocents sont moins bien protégés que les criminels. Les criminels devraient rembourser le coût social de leur comportement.
32 Fiscalité Il faut remplacer les droits de succession et d'enregistrement par un impôt annuel basé sur une déclaration de patrimoine.

La fiscalité du patrimoine en Belgique comprend principalement les précomptes sur les revenus mobiliers et immobiliers, les droits de succession, de donation et d’enregistrement, les taxes sur les plus-values, la taxe patrimoniale pour les personnes morales. L’ensemble représente annuellement plus de dix milliards d’euros. La Banque Nationale de Belgique évalue, pour 2010, le patrimoine mobilier et immobilier net (déductions des emprunts) des personnes physiques en Belgique à 1792 milliards d’euros. Il en résultait un taux de prélèvement réel d’environ 0.6%, contre environ 1% comme moyenne européenne. Les Pays-Bas ont déterminé la valeur du patrimoine global (mobilier et immobilier) des personnes physiques et lui attribuent un revenu forfaitaire annuel de 4%. Sur ce revenu théorique s’applique un impôt de 30% soit 1.2% de la valeur du patrimoine globalisé. Un enjeu important est l'introduction d'une déclaration patrimoniale annuelle. Une telle institution pourrait réduire la fraude fiscale. Les opposants considèrent que le patrimoine a déjà été imposé au moment de sa constitution, et que cet impôt appauvrirait celui qui ne tire aucun revenu du patrimoine. (notice rédigée: 2/5/2014)

Tout à fait d'accord 18/07/2016

Pas d'explication disponible

Un bon système fiscal doit être simple et décourager la fraude. En instaurant une taxe patrimoniale, on devrait supprimer six taxes existantes qui frappent le patrimoine.
33 Protection sociale, Emploi Réduire la protection des travailleurs (p.ex. la durée des préavis) serait une bonne solution pour résorber le chômage.

Pas d'explication disponible

Plutôt d'accord 01/09/2015

Pas d'explication disponible

Je suis solidaire avec les chômeurs. Ils sont victimes de la rigidité de notre marché de l'emploi.
34 Immigration & intégration Les conditions pour obtenir un permis de séjour doivent être encore plus sévères.

En 2013, la Belgique comptabilise 1 100 000 étrangers en situation régulière. L’immigration annuelle a progressé en Belgique depuis une dizaine d’années, passant de 115 000 personnes en 2001 à 150 000 en 2011. Cela s’explique par l’agrandissement de l’Union Européenne : la moitié des immigrants provient d’un autre Etat de l’Union. 17% des immigrants réguliers sont originaires d’Afrique et 12% d’Asie. Parmi les immigrants en provenance d’un pays non membres de l’U.E. la délivrance du titre de séjour est motivée, à 40%, pour regroupement familial, les études, des raisons humanitaires ou le statut de réfugiés. Compte tenu des réglementations européennes, actuellement en vigueur, les Etats membres disposent de peu de moyens juridiques pour réguler l’immigration des travailleurs à l’intérieur de l’Union : sur l’ensemble des titres de séjours délivrés en 2011, 7% d’entre eux sont motivés par des activités rémunérées. L’entrée régulière en Belgique d’étrangers en provenance d’un Etat non membre de l’Union Européenne suit plusieurs procédures dont l’impact quantitatif a fort varié depuis une dizaine d’années. L’entrée en Belgique via le droit le droit d’Asile est en forte réduction depuis plusieurs années. Actuellement, plus de 80% des demandes sont refusées. En conséquence, les dossiers déposés à l’Office des Etrangers sont passés de 21.500 en 2012 à 16.000 en 2013. Les demandes de permis de séjour de plus de trois mois pour travailler comme salarié ou indépendant suppose au préalable l’obtention d’un permis de travail octroyé par les Régions qui les délivrent depuis plusieurs années au compte-goutte. Enfin, les permis de séjour pour étudiants étrangers sont stables et sont octroyés avec l’obligation de quitter le territoire en cas d’interruption prolongée des études ou de fin de cycle. (notice rédigée: 2/5/2014)

Plutôt pas d'accord 25/05/2014

Pas d'explication disponible

Les conditions pour l'immigration sont actuellement correctes. Je ne parle pas du passé.
35 Société (autres), Emploi Afin d'augmenter la présence de femmes dans les fonctions dirigeantes, il faut renforcer les mesures de discrimination positive en leur faveur.

A la différence des contraintes légales imposant des quotas lors d’élections à des mandats politiques, la promotion de l’égalité homme-femme dans les entreprises se réalise progressivement à travers des recommandations et notamment la diffusion de bonnes pratiques. Ainsi, l’institut pour l’égalité des chances a recensé les pratiques suivies par une cinquantaine d’entreprises grandes et moyennes tels que : -des méthodes de recrutement innovantes en imposant un quota de femmes parmi les candidats à une fonction du top management ou dans des fonctions traditionnellement masculines ; - des programmes de mentorat afin que les femmes s’identifient à des modèles féminins et accèdent ainsi plus facilement à des fonctions du top management ou à des formations; - des événements et campagnes pour promouvoir l’empowerment des femmes au sein de l’organisation et changer les mentalités sur les stéréotypes de genre; - des programmes de formation et réseautage pour ouvrir les perspectives de carrières, principalement des femmes, les aider à construire leur réseau, les coacher ; - des groupes de réflexions sur la grossesse et la maternité au travail, la conciliation vie privée et vie professionnelle ; - des règlements pour rendre plus flexible les horaires de travail, le temps partiel, le télétravail; etc. (notice rédigée: 2/5/2014)

Plutôt pas d'accord 11/06/2015

La Chambre a voté le 24 mars 1994 une loi concernant l'ensemble des élections exigeant que minimum 1/3 des candidats appartienne au même sexe. Le 14 mars 2002, l'exigence a été renforcée pour ce qui concerne les élections européennes.

Les mesures discriminatoires ont beaucoup d'effet négatifs. Nous avons passé le cap qui les rendaient nécessaires.
36 Gestion publique (autres), Urbanisme Un permis d'urbanisme doit être automatiquement accordée si aucune décision finale n'a été communiquée au demandeur dans les deux mois.

En Belgique, aux différents niveaux de Pouvoirs, la plupart des réglementations prévoient un délai maximum de réponse des autorités publiques aux demandes d’autorisations administratives introduites par les citoyens. Le délai expiré, le demandeur a le choix d’aller en recours auprès d’un échelon administratif supérieur soit, dans certains cas, introduire une réclamation auprès d’une juridiction administrative. De nombreuses réglementations, prévoient que le simple dépassement de délai doit être interprété comme un rejet de la demande. La proposition suggère de renverser la situation en faveur du citoyen, en disposant que l’absence de réponse dans le délai réglementaire vaut octroi de l’autorisation demandée. En France, l’Assemblée nationale a adopté, en octobre 2013, une loi qui prescrit que, sauf dans des domaines réservés, « le silence, gardé pendant deux mois, par l’autorité administrative sur une demande vaut décision d’acceptation ». (notice rédigée: 2/5/2014)

Tout à fait d'accord 01/09/2015

Pas d'explication disponible

Il faut mettre un terme à l'abus de pouvoir qui prive les citoyens de leurs droits en allongeant les délais administratifs de façon illégale. La réciproque n'est pas respectée: quand le citoyen est en retard, on lui tape dessus...
37 Bioéthique, Santé Il convient de faciliter la pratique de l'euthanasie pour les personnes démentes qui en auraient fait la demande auparavant.

L'euthanasie est reconnue comme un droit pour chaque malade à poser ses choix en termes de vie et de mort pour autant qu'il se trouve dans les conditions édictées par la loi. Pour les adultes la demande d’euthanasie doit suivre une des deux procédures prévues par la loi du 28 mai 2002 : -soit la déclaration anticipée de volonté par une personne encore capable d’exprimer sa volonté. Le signataire peut à tout moment retirer ou adapter sa déclaration anticipée. Celle-ci ne sera exécutée que si la personne est (i) atteinte d’une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable, (ii) inconsciente, et (iii) sont état jugé irréversible. -soit la demande expresse d’une personne adulte au moment où elle est encore en état d’exprimer sa volonté actuelle de mourir "quand sa souffrance physique et/ou psychique est constante, insupportable et inapaisable". Trois médecins doivent attester de cet état et une déclaration doit en être faite auprès de la commission de contrôle de la loi de 2002. Selon la législation belge, les personnes reconnues comme démentes ne peuvent faire ni une demande d’euthanasie ni une déclaration anticipée puisqu’elles ne sont pas en condition d’exprimer leur volonté en ce domaine. (notice rédigée: 2/5/2014)

Pas du tout d'accord 18/07/2016

Pas d'explication disponible

L'euthanasie est un suicide assisté. Je réprouve le suicide.
38 Démocratie, Budget & finances publiques Les décisions concernant de grands investissements publics devraient être précédées d'une consultation populaire.

Par définition, les projets de grands travaux d’intérêt général visent le bien-être à long terme, après un temps de réalisation déjà long lui-même ! Quelle que soit l’instance qui décide, elle doit avoir une capacité de se détacher de l’intérêt immédiat pour privilégier le long terme. A la différence du référendum dont les conclusions s’imposent au Pouvoir politique qui l’a organisé, la consultation populaire laisse à ses organisateurs l’appréciation des suites à donner. Actuellement, la décision sur les grands travaux est précédée d’une étude d’impact, avec une enquête publique permettant aux participants d’émettre toutes les questions et les objections. Les initiateurs du projet doivent y répondre, et, le cas échéant, corriger le projet. (notice rédigée: 2/5/2014)

Tout à fait d'accord 01/09/2015

Pas d'explication disponible

L'histoire montre que la corruption accompagne souvent les grands investissements. Ceci explique peut-être le grand engouement de certains décideurs pour faire des investissements. Le citoyens doit être consulté.
39 Fiscalité Les patrimoines dépassant un million d'euros doivent être frappés d'une 'taxe des millionnaires'.

Pas d'explication disponible

Plutôt pas d'accord 11/06/2015

Pas d'explication disponible

Je suis pour une taxe patrimoniale, pas seulement sur le patrimoine excédant le million.
40 Mobilité, Institutions publiques Pour les grands travaux d'intérêt national (p.ex.. RER), l'État fédéral doit disposer d'un pouvoir d'autorisation qui s'impose aux Régions, Provinces et Communes.

Les décrets en Flandre et en Wallonie organisant l’aménagement du territoire, notamment la délivrance des permis de construire, ne sont soumis à aucune tutelle des instances fédérales (Pouvoirs exécutif et/ou législatif). Cette particularité du fédéralisme belge (dénommé l’équipollence de la norme) vise à éviter, entre le Fédéral et les Régions, le partage des compétences avec les risques de conflits permanents entre le Pouvoir central et les entités fédérées. Mais cela a pour conséquence de limiter les moyens d’action du gouvernement fédéral. En cas de désaccord sur une législation régionale ou, par exemple, en cas de refus sur une demande de permis d’urbanisme, l’Etat fédéral dispose seulement d’un un recours devant la Cour Constitutionnel mais sur base de critères limités et restrictifs. L’Ordonnance (nom pour désigner un décret) émanant du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale relève d’un régime particulier. Cette caractéristique du fédéralisme belge n’a pas été remise en cause lors de la sixième réforme de l’Etat. (notice rédigée: 2/5/2014)

Tout à fait d'accord 01/09/2015

Pas d'explication disponible

Il est lamentable de voir qu'après 20 ans, le RER de Bruxelles ne soit pas encore opérationnel. Le blocage généralisé des grands projets va causer la perte de notre civilisation.
41 Institutions publiques Le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale doit être élargi par absorption des six communes "à facilités".

Pas d'explication disponible

Tout à fait d'accord 13/08/2015

Pas d'explication disponible

C'est un minimum. Nous n'avons pas intérêt à coincer Bruxelles, qui est un des principaux atouts du pays.
42 Démocratie La Belgique doit instaurer les référendums contraignants sur initiative populaire.

En Belgique, le referendum d’initiative populaire n’est pas autorisé au niveau fédéral. Selon le Conseil d’Etat, son organisation demanderait une modification de la Constitution. La sixième réforme de l’Etat qui vient d’être votée donne le pouvoir aux trois Régions d’adopter un décret en vue d’organiser des consultations populaires en leur sein. Ces consultations doivent se limiter aux matières de compétence régionale à l’exclusion de celles relatives aux finances et au budget. La consultation populaire se distingue du référendum par le caractère non obligatoire de son résultat pour l’autorité publique qui l’a organisé. Il s’agit donc d’un avis de la population que les autorités organisatrices sont libres de suivre ou non. Actuellement, en Wallonie et dans la région de Bruxelles-capitale, sont autorisées des consultations populaires à la demande soit du conseil communal soit des habitants sur des matières en rapport avec les compétences du collège ou du conseil communal. Une demande à l’initiative des habitants doit être soutenue par un quorum de signataires variant selon la population de la commune et il n’est procédé au dépouillement qu’après vérification d’un taux de participation oscillant entre 10 et 20% de la population. (notice rédigée: 2/5/2014)

Tout à fait d'accord 11/06/2015

Pas d'explication disponible

Sans cet exutoire, la démocratie est un vain mot.
43 Environnement, Mobilité, Fiscalité Dans les entreprises, la déduction fiscale des frais de voitures doit être supprimée pour les véhicules partiellement utilisés à des fins privées.

Actuellement, les dépenses liées à l’usage d’une « voiture de société » sont prises en charge par l’entreprise selon une clef de répartition –usage professionnel/usage privé- fixée au contrat de travail. Sur ces dépenses, les entreprises sont pénalisées quant à la récupération de la TVA, puisqu'il ne peuvent récupérer que la moitié de la TVA. En février 2016, le Bureau fédéral du Plan a publié une étude démontrant que la possession d'une voiture de société modifie substantiellement le comportement des bénéficiaires. Il ont souvent des voitures plus grandes, plus chères, plus nombreuses. Ils parcourent beaucoup plus de km pour les déplacements privés. Cette surconsommation aurait un coût sociétal de 905 millions d'euros. (notice rédigée: 2/3/2016)

Plutôt d'accord 11/06/2015

Pas d'explication disponible

Cette déductibilité fiscale est un incitant à la consommation bête et méchante (polluante). C'est un typique exemple de fiscalité compliquée et de bureaucratie improductive.
44 Pauvreté, Fiscalité Il faut supprimer l'imposition des revenus inférieurs à 1000 euros/mois (même si cela doit être compensé par d'autres impôts).

Sur base des déclarations de revenus 2013, sont exonérés d’impôts en tant que personne physique, celles qui ont perçu, en 2012, un revenu annuel brut inférieur à 6 800€ augmenté de 1440€ pour le premier enfant à charge et de 3720€ pour le deuxième enfant. (notice rédigée: 2/5/2014)

Plutôt d'accord 11/06/2015

Pas d'explication disponible

C'est une forme simple et correcte d'imposition progressive.
45 Politique étrangère & Europe Il faut une Europe à deux vitesses, où la Belgique puisse s'associer à des pays économiquement solides.

Au sein de l’union européenne, la coopération renforcée désigne une procédure de collaboration entre un nombre limité d’Etat membre (9 au minimum) et ainsi accélérer la construction européenne. Ces coopérations renforcées qui doivent suivre les procédures en vigueur peuvent être organisées dans le cadre de toutes les politiques de l’Union sauf celles qui relèvent de compétences exclusives et celles qui concernent le marché intérieur et la cohésion économique et sociale de l’Union. Tout Etat membre peut rejoindre une coopération renforcée à condition de se conformer aux décisions déjà prises. Les Etats membres intéressés à constituer une coopération renforcée adressent leur demande à la Commission qui soumet la demande au Conseil des ministres qui l’autorise après l’approbation par le Parlement européen. Des procédures particulières sont prévues par le Traité de Lisbonne en ce qui concerne la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Le même traité a instauré des coopérations spécifiques en matière de défense. (notice rédigée: 2/5/2014)

Plutôt d'accord 25/05/2014

Pas d'explication disponible

Une Europe à deux vitesses offre une plus grande liberté aux Etats pour renforcer l'intégration, sans être bloqué par les Etats récalcitrants.
46 Budget & finances publiques Les emprunts d'État devraient être réservés au financement d'infrastructures (routes et bâtiments).

Pas d'explication disponible

Tout à fait d'accord 11/06/2015

Pas d'explication disponible

Il faut réduire l'endettement qui engendre une fragilité de l'Etat et des dépenses colossales en charge d'intérêt. L'endettement des Etats fait augmenter les taux d'intérêt: c'est un cadeau aux capitalistes.
47 Culture & sport Les ressources publiques doivent servir prioritairement au sport pour tous, même si cela réduit le soutien public à l'élite sportive et que la Belgique risque de gagner moins de médailles olympiques.

En finançant la pratique des sports via les écoles et des clubs bien équipés en infrastructures diversifiées, les Pouvoirs publics contribuent à l’amélioration de la condition physique d’une large partie de la jeunesse. Et cela a pour effet d’élargir la base de recrutement pour les sports de haut niveau. Certes, les sports de haut niveau mobilisent des moyens financiers significatifs que l’on peut juger excessifs en regard du petit nombre de bénéficiaires. Il y a donc là bien un choix politique quant au rôle des sports dans la société d’aujourd’hui. (notice rédigée: 2/5/2014)

Plutôt d'accord 01/09/2015

Pas d'explication disponible

Je ne suis pas très chaud pour que l'Etat paie des sportifs professionnels. Les médailles olympiques ne sont pas nécessaires à notre bien-être. Si le secteur privé veut sponsoriser, c'est son affaire.
48 Démocratie Seuls doivent être élus ceux qui ont obtenu le plus de voix de préférences à leur nom, sans que leur place sur la liste électorale ne joue un rôle.

L’électeur peut exprimer soit un vote de liste, soit des votes nominatifs en faveur d’un nombre illimité de candidats d’une même liste. Les votes en case de tête sont dévolus pour moitié aux candidats en tête de liste. Ce système réduit l’influence de l’électeur sur l’attribution des sièges parlementaires, au profit des partis, et plus particulièrement du président des partis. En 2014, NousCitoyens constate que 80% de la population demande la suppression du système de dévolution des votes en case de tête. Lors des élections du 25/5/2014, 49 candidats aux élections sont privés de siège au parlement, tandis qu’un colistier avec moins de voix de préférence est élu. Cela représente 10% du total des élus. Le 17 octobre 2006, le député bruxellois, Vincent De Wolf, décrit l'histoire de la loi électorale belge. Il en arrive ensuite à dénoncer ce qu’il appelle la dérive des votes groupés. Afin de limiter le risque d’une surreprésentation de certaines minorités mieux organisées sur le plan électoral, il propose de limiter à trois le nombre de voix de préférence pouvant être exprimées. Certains défenseurs de la dévolution des votes en case de tête, comme Ecolo, argumentent que ce système permet au parti de promouvoir des candidats valables moins connus. La priorité pour ceux qui ont le plus de voix de préférence favoriserait trop les vedettes, les « fils de », etc. (notice rédigée: 2/2/2016)

Tout à fait d'accord 11/06/2015

Il n’y a pas eu des votes parlementaires les dernières années sur pour supprimer la dévolution du vote en case de tête. Nous reportons les positions des parlementaires qui ont déposé de propositions. Ne pouvant indiquer qu’une seule date, nous avons choisi le 9/2/2015. La Chambre: Le 9 février 2015, les députés Open-VLD Vincent Van Quickenborne et Patrick Dewael ont déposé une proposition de loi visant à supprimer la dévolution du vote en case de tête. Le 14 novembre 2013, les députés MR Bacquelaine, Destrebecq, Goffin, Galant, De Permentier, Gustin et Warzée-Caverenne, déposent un projet de loi pour supprimer la dévolution du vote en case de tête et les listes de suppléants. Flandre: Aucune initiative parlementaire ces dernières années. Wallonie: Le 26 et 27 janvier 2015, quelques députés MR font deux propositions visant à supprimer l’effet dévolutif de la case de tête : Jeholet, Crucke, Defrang-Firket, Maroy, Cornet, Bouchez, Durenne, Lecomte, Wahl, Mouyard. Création en 2015 d’une Commission parlementaire pour le renouveau démocratique, composée de 13 députés et 12 suppléants. Bruxelles: Le 3 avril 2015, quelques députés MR proposent de supprimer l’effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales : Destexhe, d’Ursel et Draps.

Dans le système actuel, ce sont les présidents de partis qui décident la composition du parlement. Le citoyen a perdu son pouvoir.
49 Protection sociale, Immigration & intégration L’aide sociale aux immigrés doit être modulée en fonction de leur réussite d'un parcours d'intégration (examen de langue, formation civique, formation professionnelle, etc.).

Pas d'explication disponible

Plutôt d'accord 01/09/2015

Pas d'explication disponible

Il est assez logique que les allocations soient assorties de conditions. Or, il est essentiel que les immigrants fasse l'effort de s'intégrer.
50 Environnement, Mobilité, Urbanisme Afin de réduire les nuisances sonores, il faut éloigner des grandes agglomérations les activités de fret aérien.

Pas d'explication disponible

Plutôt d'accord 18/07/2016

Pas d'explication disponible

L'activité économique perdue d'un côté est gagnée de l'autre.
51 Bioéthique, Religion Les médecins doivent pouvoir invoquer la clause de conscience et refuser leur collaboration à un acte médical qui serait contraire à leurs convictions.

En Belgique, l’objection de conscience dans un domaine autre que le service militaire trouve une base légale dans l’article 350, alinéa 2, 6° du Code pénal, modifié par la loi du 3 avril 1990 relative à l’interruption de grossesse : il s’agit de l’obligation d’informer la patiente, dès la première visite du refus de pratiquer l’interruption de grossesse. Ce droit à l’objection bénéficie aux médecins, infirmiers et auxiliaires médicaux. Saisie par une association, la Cour Constitutionnelle a admis, par un arrêt du 19/12/91, la conformité de la loi du 03/04/90 avec la Constitution belge. Concernant le droit à l’objection de conscience du médecin, la Cour a estimé que « la loi attaquée n'empêche nullement le médecin à qui une femme enceinte demande d'intervenir d'offrir de l'aider autrement que par un avortement, mais elle l'oblige, s'il entend ne pas collaborer à l'interruption de grossesse, à en avertir la femme dès sa première visite. Elle n'impose au médecin aucune autre obligation. De cette manière, le législateur a entendu respecter la liberté de conscience du médecin sans mettre en cause le droit à une assistance médicale de la femme qui se trouve dans les conditions fixées par la loi. Le législateur pouvait raisonnablement exiger que celui qui a l'intention de se refuser à pratiquer une interruption de grossesse ne tarde pas à le dire ». (notice rédigée: 2/5/2014)

Tout à fait d'accord 11/06/2015

Pas d'explication disponible

Une société tolérante doit respecter les principes moraux des gens, aussi longtemps que ces principes soient compatibles avec l'ordre public.
52 Institutions publiques, Chasse aux gaspis & lutte contre la fraude Il faut supprimer les Communes de Bruxelles (et transférer leurs pouvoirs à la Région).

A Bruxelles, la gestion de grands espaces et infrastructures tels le Port de Bruxelles, le plateau du Heysel, le Stade Roi Baudouin, le Bois de la Cambre, le parc Josaphat etc… est actuellement du ressort des communes. La suppression des Communes comme niveau de pouvoir, ne signifie pas l’abandon des services de proximité (état civile, propreté, animation). La Région peut parfaitement gérer un réseau de guichets dispersés adéquatement sur son territoire. (notice rédigée: 2/5/2014)

Tout à fait d'accord 01/09/2015

Pas d'explication disponible

Bruxelles est championne mondiale en complexité de gouvernement et le coût de toutes ces structures est exorbitant.
53 Justice, Sécurité L'État doit pouvoir surveiller, même sans soupçon concret, les communications privées par téléphone, GSM et internet.

Le gouvernement fédéral prépare un projet de loi visant à transposer en droit belge la directive européenne (2006/24/CE) relative à la conservation des données. Celle-ci entend obliger les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d’accès à internet de sauvegarder, pendant un an, les données de circulation et de localisation des utilisateurs afin qu’elles soient disponibles dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité. Plus précisément il s’agit des données relatives à l’origine, la destination, la date, l’heure, la durée et le type de communications (téléphonique, SMS, e-mail) ainsi que la technologie utilisée et sa localisation. Selon plusieurs associations de défense des droits de l’Homme, cette législation porterait atteinte au secret professionnel de plusieurs professions et au droit au respect de la vie privée sans apporter de réelle garantie en matière de lutte contre le terrorisme et la grande criminalité. (notice rédigée: 2/5/2014)

Plutôt d'accord 13/08/2015

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N'ayant rien à cacher, je n'ai pas de problème à ce que je sois surveillée (selon des règles bien strictes). C'est le prix à payer pour notre sécurité et pour que la justice soit appliquée.
54 Environnement Les normes environnementales devraient être plus sévères, même si cela entraîne une augmentation des prix pour les consommateurs.

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Plutôt pas d'accord 01/09/2015

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Les règles sont déjà très sévères, en général. Evitons l'excès.
55 Gestion publique (autres), Justice, Chasse aux gaspis & lutte contre la fraude Toute personne qui, de bonne foi, dénonce des délits doit être protégée.

Le terme lanceur d’alerte, issu de la tradition juridique anglo-saxonne des whistleblower, désigne une personne ou un groupe qui estime avoir découvert des éléments à considérer comme illicites et menaçants, immédiatement ou à terme, l’intérêt général pour tout ou partie d’une population et qui de manière désintéressée décide de les porter à la connaissance d’instances officielles ou non, parfois contre l’avis de leur employeur ou de leur hiérarchie administrative. A la différence du délateur, le lanceur d’alerte doit être de bonne foi et ne pas rechercher de buts lucratifs. Dans l’Union européenne, seuls cinq Etats (Royaume-Uni, Luxembourg, Roumanie, Slovénie et récemment la France) ont mis en œuvre une législation complète en matière de protection, et d’indemnisation le cas échéant, des lanceurs d’alerte relevant tant du secteur privé que du secteur public. (notice rédigée: 2/5/2014)

Tout à fait d'accord 18/07/2016

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Il faut protéger les sonneurs d'alarme, plutôt que les gens corrompus.
56 Santé, Protection sociale La mutuelle ne doit pas rembourser plus que le prix du médicament le moins cher.

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Tout à fait d'accord 11/06/2015

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Il convient de faire jouer la concurrence entre firmes pharmaceutiques.
57 Santé, Gestion publique (autres), Chasse aux gaspis & lutte contre la fraude Il faut renforcer les sanctions contre les médecins qui accordent des certificats médicaux de complaisance.

La délivrance de certificat de complaisance est une infraction au regard du code pénal dans le chef du médecin et du patient qui fait usage de tels certificats. Ces comportements sont constitutifs également de faux et usage de faux en matière sociale et sont susceptibles de poursuites sur base du code pénal social entré en vigueur en 2011. Ces certificats sont la suite d’actes médicaux et sont couverts par le secret médical. Les dénonciations doivent être adressées à l’Ordre provincial des médecins qui seul peut demander la consultation d’un dossier médical et prendre la décision d’une sanction disciplinaire et/ou porter plainte devant la Justice. (notice rédigée: 2/5/2014)

Tout à fait d'accord 11/06/2015

Pas d'explication disponible

Les certificats de complaisance ont un coût social catastrophique.
58 Mobilité, Sécurité Les limitations de vitesse à 30 km doivent être strictement limitées à des points à risque.

La limitation de vitesse à 30km/h se justifie particulièrement lorsque la circulation automobile traverse des zones urbaines fréquentées régulièrement par des piétons et des cyclistes et où la fonction de séjour est prépondérante comme les abords d’écoles, de centres sportifs, les marchés ou dans les quartiers d’habitations lorsque la voirie sert également d’aire de jeux pour les enfants. Les zones « trente » ne doivent plus obligatoirement être annoncées par des rétrécissements de l’espace public. Les autorités publiques en Belgique comme dans les pays scandinaves encouragent l’extension des « zones trente » à l’ensemble des quartiers où prédomine l’habitat et les activités à forte fréquentation de piétons et de cyclistes. (notice rédigée: 2/5/2014)

Tout à fait d'accord 01/09/2015

Pas d'explication disponible

Les routes sont pour les voitures, les trottoirs pour les piétons. Respectons aussi les voitures...
59 Pauvreté, Protection sociale, Gestion publique (autres) Mieux vaut accorder aux personnes à faible revenu des chèques-logement leur permettant de payer un loyer, plutôt que multiplier les logements sociaux.

Ces chèques-logement seraient accordés selon les mêmes conditions de revenus que pour l’accès aux « logements sociaux » c.-à-d. ceux qui sont construits et gérés par des organismes contrôlés, dans chaque région, par les Pouvoirs publics. Les bénéficiaires de ces chèques se logent auprès de propriétaires privés. Certains pays qui pratiquent ce système vérifient la salubrité et la sécurité des logements aidés à travers un permis d’habitabilité applicable à tout ou partie du parc immobilier locatif. Il s’indique aussi de s’assurer que l’aide publique n’entraine une hausse de prix des locations particulièrement là où la demande excède l’offre. Il existe une autre forme – hybride - de collaboration : les agences immobilières sociales qui louent, avec un bail de longue durée, l’immeuble d’un propriétaire privé en lui garantissant son revenu locatif, le rénove, l’adapte, le sous-loue et reste responsable des modalités d’occupation. (notice rédigée: 2/5/2014)

Tout à fait d'accord 01/09/2015

Pas d'explication disponible

Ce n'est pas le rôle des autorités publiques que de gérer des logements. Le secteur privé le fait plus efficacement. L'Etat doit se concentrer sur le contrôle de la salubrité des logements et la bonne distribution des chèques-logement.
60 Politique étrangère & Europe, Budget & finances publiques Les États membres en difficulté financière doivent bénéficier d'une solidarité européenne grâce aux "Euro bonds" (obligations européennes) à faible taux d'intérêt.

Pas d'explication disponible

Plutôt pas d'accord 01/09/2015

Pas d'explication disponible

L'Europe n'a pas à faire des cadeaux aux Etats imprévoyants qui ont laissé exploser leur dette.
61 Formation professionnelle La loi devrait imposer aux entreprises un minimum à dépenser pour la formation de leur personnel (en fonction de leur chiffre d'affaire et de leur bénéfice).

Les cotisations sociales à charge des entreprises ne prévoient, sauf accords spécifiques dans les conventions collectives, le financement de la formation professionnelle des travailleurs. Par contre, plusieurs dispositifs, notamment la convention de formation professionnelle individuelle en entreprise (FPI), ont pour objectif d’offrir aux demandeurs d’emploi inoccupés ou aux chômeurs indemnisés une formation pratique et une expérience professionnelle. En Région wallonne, on utilise le terme «Plan Formation-Insertion (PFI)». Cette convention de FPI est un contrat tripartite conclu à l’initiative du service régional de placement et de formation professionnelle (VDAB, Actiris, FOREM ou ADG) entre ce service, un employeur et un demandeur d’emploi. La durée de la FPI est fixée par le service précité (minimum 1 mois, maximum 6 mois; prolongation possible jusqu’à 12 mois maximum dans des cas particuliers). Une FPI peut être à temps plein ou à temps partiel. A l’issue de cette formation professionnelle individuelle, l’employeur concerné est tenu d’engager l’apprenant demandeur d’emploi dans les liens d’un contrat de travail à durée indéterminée qui doit être exécuté pendant une période au moins égale à la durée de la FPI. (notice rédigée: 2/5/2014)

Plutôt d'accord 01/09/2015

Pas d'explication disponible

62 Protection sociale, Famille Il faut remplacer les allocations familiales par un salaire pour celui des parents qui reste au foyer.

L’allocation de la femme au foyer, c'est-à-dire qui renonce à un emploi externe pour élever ses enfants, était en discussion à chaque élection dans les années cinquante ! A l’heure actuelle dans les familles avec enfant(s), les allocations familiales et le « deuxième » salaire sont souvent nécessaires pour « nouer les deux bouts » et faire face aux dépenses indispensables. (notice rédigée: 2/5/2014)

Plutôt d'accord 01/09/2015

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L'avantage de cette rémunération est qu'elle améliore la sécurité sociale de celui des parents qui renonce à un emploi externe pour s'occuper des enfants.
63 Éducation, Chasse aux gaspis & lutte contre la fraude Après l'âge de la scolarité obligatoire, l'étudiant qui a échoué doit payer le coût réel, s'il poursuit ses études.

L’accès à l’enseignement maternel, primaire et secondaire étant obligatoire, il est gratuit. Aucun minerval ne peut y être réclamé aux parents. Les étudiants de l’enseignement supérieur doivent s’acquitter d’un droit d’inscription fixé annuellement par les gouvernements des trois Communautés. D’autres frais peuvent être réclamés aux étudiants ou à leurs parents comme ceux afférents aux couts réels. En Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) le montant du minerval varie selon le type d’enseignement (universitaire ou supérieur non-universitaire). Le minerval de base à l’université était pour l’année académique de 835€. Des réductions sont prévues pour les étudiants de condition modeste et les bénéficiaires d’allocations d’études sont dispensés du payement du minerval. En Communauté flamande, les études supérieures sont organisées en unité de formation correspondant à un certain nombre de crédits. Chaque étudiant s’inscrit aux nombres d’unité qu’il souhaite. Le minerval est alors calculé sur le nombre d’unités choisies. En Communauté française, le coût moyen annuel d’un étudiant universitaire, à charge de la collectivité, représente plus de dix fois le minerval précité. Actuellement, il existe déjà des règles dans l’enseignement supérieur pour limiter le droit des étudiants à répéter les sessions d’examens avec échec. Les faire participer financièrement aux dépenses exposées par la collectivité à leur égard contribuerait à les responsabiliser. (notice rédigée: 2/5/2014)

Tout à fait d'accord 01/09/2015

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L'éducation des jeunes ne consiste pas seulement à les barder de diplômes mais, plus important, à leur inculquer le sens des responsabilités.
64 Politique étrangère & Europe, Économie (autres), Emploi Il faut viser une harmonisation des salaires minimaux au travers de l'Europe.

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Plutôt d'accord 01/09/2015

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C'est un processus parfois difficile à concilier avec la souveraineté des Etats.
65 Politique étrangère & Europe, Économie (autres) La Belgique aurait avantage à sortir de la zone euro.

Concernant le maintien de la zone Euro en l’état actuel, les spécialistes en questions monétaires sont divisés. Les adversaires du maintien de la zone euro soulignent le fait que sous l’influence de l’Allemagne, premier contributeur dans les aides financières aux Etats en difficulté dans la zone, la Banque Centrale européenne (BCE) conduit une politique monétaire restrictive freinant durablement la croissance économique particulièrement dans les Etats dits ‘du Sud’ obligés de diminuer les dépenses publiques afin de réduire leur endettement à un rythme les mettant en situation de stagnation si pas de déflation. Ce qui provoquerait mécaniquement un renforcement de leur endettement… Cette politique monétaire trouve son explication dans les divergences entre les membres de la zone sur les objectifs à moyen terme : pour l’Allemagne la priorité en matière monétaire consiste à accumuler des excédents budgétaires pour faire face aux dépenses futures générées par le vieillissement de sa population. Par contre, les Etats en situation démographique positive attendent d’une inflation contrôlée (entre 2 et 3%) de pouvoir ainsi relancer la consommation intérieure, les investissements et, en conséquence, une accélération dans la réduction des déficits publics… Certains partisans du maintien de la zone euro en l’état prétendent que sortie collective (ou d’un Etat individuellement) entrainerait une dévaluation de la nouvelle monnaie nationale inversement proportionnelle au poids de son P.I.B dans la zone. Compte tenu de l’internationalisation du système bancaire, les nouvelles monnaies nationales seraient continuellement attaquées et leurs économies détruites. On pourrait y remédier en faisant du nouveau Deutsche Mark une monnaie de réserve à côté du dollar tant pour le commerce intra-européen qu’avec le reste du monde (comme cela se passe aujourd’hui pour les produits pétroliers et l’aéronautique). (notice rédigée: 2/5/2014)

Pas du tout d'accord 01/09/2015

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Un pays aussi petit que le nôtre serait fou de ne pas jouer la carte de l'intégration européenne.
66 Politique étrangère & Europe, Démocratie Le Parlement européen doit avoir le droit de faire toute proposition législative, sans dépendre d'un monopole d'initiative d'autres institutions.

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Plutôt d'accord 01/09/2015

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Actuellement, le Parlement européen est un peu un cirque. La question est si on veut une démocratie à l'échelle européenne.
67 Politique étrangère & Europe, Défense Les États membres de l'UE devraient remplacer leurs armées nationales par une armée européenne commune.

Les articles 42 § 6 et 46 § 1, 2 et 3 du TFUE signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, portent sur la PSDC (Politique de sécurité et de défense commune), instrument opérationnel de la PESC (Politique Étrangère et de Sécurité Commune). Toutefois, l’envoi en mission d’unités militaires, comme un Battle Group, s’avère toujours impossible à cause des restrictions budgétaires et de la volonté rigide des États membres de se prévaloir de leur souveraineté nationale, spécialement en matière de Défense. Or, les études d'opinion montrent que la sécurité et la défense sont l'un des rares domaines dans lesquels une grande majorité de citoyens européens souhaitent que l'UE joue un rôle plus important. Même la plupart des décideurs reconnaît l'importance d'une Défense européenne forte et performante. Or, l'on constate que peu de pays se montrent enclins à participer à des opérations extérieures et que l’UE ne possède toujours pas de moyens militaires propres. En effet, même si, depuis 2003, l’UE a mené quelque 11 missions militaires, elle se limite dans la pratique à une mise en commun étroite, et au cas par cas de moyens en personnel et en matériel par des États volontaires. Nous sommes extrêmement loin d’une véritable armée européenne crédible, bras armé d'une PESC réellement européenne, expression unique de la volonté de TOUS les États membres. Les insuccès de l’Union dans cette matière souveraine, ainsi que le Brexit, devraient sans doute inciter un noyau de pays volontaires à structurer leur collaboration. C'est sans doute au prix d’une telle mesure drastique que l’UE pourrait se doter d’une véritable capacité militaire autonome et assumer ses vraies responsabilités dans le concert international. Une Europe de la Défense à (au moins) deux vitesses donc … (dernière mise à jour: 12/7/2016)

Plutôt d'accord 01/09/2015

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Cela permettrait par exemple à la Belgique de supprimer sa force navale et de se concentrer sur ses spécialités militaires.
68 Politique étrangère & Europe, Économie (autres) Les instances européennes doivent harmoniser les normes techniques lorsque cela facilite l'échange de biens et services à travers l'Europe, comme p.ex. la standardisation des chargeurs d'appareils électroniques.

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Tout à fait d'accord 03/12/2015

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69 Démocratie, Institutions publiques Le système électoral doit permettre à des listes bilingues de se présenter pour le Parlement bruxellois.

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Plutôt d'accord 03/12/2015

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71 Culture & sport, Éducation L'apprentissage d'un instrument de musique ou d'une autre discipline artistique doit faire partie du programme de l'enseignement fondamental.

Actuellement, dans l’enseignement fondamental (primaire), les cours et activités obligatoires ne prévoient pas l’apprentissage d’un instrument de musique ou l’initiation à une autre discipline artistique. Ces formations sont organisées par des académies qui relèvent dans la plupart des cas d’initiatives communales. (notice rédigée: 1/4/2014)

Tout à fait d'accord 01/09/2015

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C'est par la pratique qu'on aiguise la sensibilité et l'esprit de dépassement.
72 Politique étrangère & Europe, Énergie Pour assurer la sécurité d'approvisionnement, l'Europe doit empêcher que plus du tiers de notre consommation en gaz naturel vienne d'une même origine ou transite par un même pays.

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Tout à fait d'accord 01/09/2015

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On ne peut pas mettre tous ses œufs dans le même panier.
73 Bioéthique, Famille, Éducation Les cours à l'école doivent présenter les différentes orientations sexuelles de manière neutre, sans jugement de valeur.

Depuis la rentrée scolaire 2012, le décret « missions » définissant les missions prioritaires de l’enseignement primaire et secondaire en Belgique francophone, prévoit l’obligation pour les pouvoirs organisateurs de « veiller à ce que chaque établissement éduque au respect de la personnalité et des convictions de chacun, (…) à la vie relationnelle, affective et sexuelle (en abrégé EVRAS) et met en place des pratiques démocratiques de citoyenneté responsable au sein de l’école ».Les écoles restent libres d’organiser les cours EVRAS selon leur projet d’établissement et leurs réalités propres en s’adaptant aux préoccupations, à l’âge et au niveau de maturité des élèves. Cependant, certains mouvements d’éducation permanente militent pour que les activités EVRAS contribuent davantage à « promouvoir le respect des différentes sexualités et des différences de genre et encourager la conscientisation des questions d’identité sexuelles et d’expression de genre » (OMS Standards for Sexuality Education in Europe, 2010). (notice rédigée: 1/4/2014)

Plutôt pas d'accord 01/09/2015

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Il s'agit d'un choix philosophique important qui ne doit pas être imposé par l'Etat. Les écoles doivent pouvoir se profiler.
74 Société (autres), Santé L'interdiction de fumer doit être assouplie dans le secteur horeca.

Depuis juillet 2011, il est interdit de fumer dans la partie fermée de tous les établissements horeca (hôtel, restaurant, café etc.) sauf s’ils disposent d’un fumoir dont la superficie ne peut excéder 25% de la superficie totale de l’établissement. (notice rédigée: 1/4/2014)

Tout à fait d'accord 01/09/2015

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Vive la liberté ! Si les fumeurs veulent avoir un café pour se retrouver entre eux, pourquoi leur interdire ?
75 Bioéthique, Santé Les coûts de l'avortement doivent être remboursés par la mutuelle.

Depuis 2002, les frais médicaux liés à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) sont remboursés par l’assurance-maladie (INAMI) pour autant qu’elle soit pratiquée dans un hôpital ou dans un centre de planning familial agréé et que la personne concernée soit en règle de cotisation vis-à-vis de sa mutuelle. (notice rédigée: 1/4/2014)

Pas du tout d'accord 01/09/2015

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La mutuelle est là pour dépanner les gens confrontés à des frais de santé. La grossesse n'est pas une maladie. De nombreux citoyens réprouvent l'avortement et sont obligés en plus de le financer avec leurs impôts.
76 Société (autres), Bioéthique, Santé, Sécurité L’usage personnel de drogues douces doit être puni.

Depuis une directive ministérielle de février 2005, seule est autorisée pour un adulte la détention de 3 g de cannabis dans le cadre d’un usage personnel. Tout autre type de détention et/ou de consommation est interdit en Belgique. Pour les mineurs, concernant le cannabis comme pour les autres drogues, il leur interdit d’en détenir et d’en consommer quelle que soit la quantité et les circonstances.

Tout à fait d'accord 11/06/2015

Pas d'explication disponible

Le phénomène de dépendance est à l'origine d'un business odieux, souvent contrôlé par des mafias. Les personnes dépendantes perdent le contrôle de leur comportement et finissent par mendier ou voler l'argent nécessaire à leur consommation.
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